Avec la loi de modernisation de l’administration, vous pouvez éviter
les préfectures pour vos démarches d’immatriculation !
En fonction de votre démarche de carte grise, constituez un
dossier complet grâce à nos listes de documents et obtenez ainsi votre
nouvelle carte grise en 24h.
Le changement de titulaire d’une carte grise ou
l’immatriculation d’un véhicule neuf est traité en 24h à réception de
votre dossier complet. Pour l’enregistrement d’un changement de domicile
sur la carte grise ou pour établir un duplicata du certificat
d’immatriculation, vous pouvez vous adresser à votre service Cartegriseparis.net.
Changement de nom / titulaire
Après
l’achat d’une voiture d’occasion, vous devrez effectuer des démarches
administratives obligatoires pour le changement de nom (nouveau
propriétaire) de la carte grise. Cela devra être réalisé dans un délai
maximum de un mois. Vous avez le choix de vous rendre auprès du service
d’immatriculation de la préfecture qui vous convient ou bien de passer
par le confort d’un service agréé tel que Cartegriseparis.net.
Changement d’adresse
Que
vous ayez déménagé pour des motifs personnels ou professionnels, vous
devrez toujours faire certaines démarches administratives pour tenir à
jour la carte grise de votre voiture. A la suite d’un changement
d’adresse, vous devrez faire modifier l’adresse indiquée sur votre carte
grise dans un délai de un mois, sous peine d’encourir à une amende
forfaitaire de 135 euros. Vous pourrez aller directement dans la
préfecture ou la sous-préfecture départementale de votre choix en
prenant soin de fournir les documents suivants : le formulaire de
demande de changement d’adresse cerfa n°13750*03 ; l’ancienne carte
grise ; des pièces justificatives d’identité et de domicile valables.
Que faire en cas de carte grise perdue, volée ou détériorée ?
En
cas de vol ou de perte de votre certificat d’immatriculation, vous
devrez impérativement et immédiatement alerter les services de l’ordre
public de cet incident. Vous pourrez ensuite demander un duplicata de
votre carte grise, lequel possèdera la même valeur que l’originale. Si
les informations sur votre carte grise sont devenues illisibles, vous
pourrez aussi demander un duplicata.
Je suis victime d’une usurpation de plaques, comment faire ?
Vous
êtes victime d’une doublette et quelqu’un circule sur la voie publique
avec votre immatriculation. C’est très grave et vous devez réagir
immédiatement. Avant de refaire votre carte grise, vous devrez porter
plainte et contester les éventuels procès verbaux que vous avez reçu.
Procédure complète en cas d’usurpation d’immatriculation.
Comment immatriculer un véhicule neuf ?
Ces
formalités administratives particulières peuvent être réalisées à la
préfecture ou de la sous-préfecture de votre choix, ou bien par un
service disposant de l’habilitation préfectorale.
Pour l’immatriculation de votre véhicule neuf, et obtenir une
carte grise à votre nom, suivez le guide :
1. Dans tous les cas, des justificatifs d’identité et de domicile seront à fournir.
2. Ensuite pour une voiture achetée en France, il faudra en plus:
a. soit le formulaire de demande de certificat 3 en 1;
b. soit le formulaire cerfa n°13750*03 accompagné du
justificatif de vente et du certificat de conformité remis par le
constructeur.
3. Pour un véhicule acquis à l’étranger, en plus du formulaire cerfa n°13750*03, il faudra:
a. son justificatif de vente,
b. son certificat de conformité
c. une attestation d’identification.
A noter que certaines caractéristiques influent sur le prix de la carte grise, comme le modèle de véhicule.
Changement d’état matrimonial
Suite
à un mariage, divorce ou au décès de votre conjoint vous souhaitez
faire modifier votre carte grise en conséquence. Cette démarche est
exonérée des taxes régionales mais vous devez faire votre demande en
joignant un document justifiant du changement de votre état matrimonial.
Pièces à fournir
Pour
obtenir une nouvelle carte grise, vous devrez fournir quelques
documents dont, en général le formulaire cerfa n°13750 ; l’ancienne
carte grise ; la déclaration de cession ; des pièces justificatives
d’identité et de domicile qui concerneront le nouveau propriétaire ; le
certificat de contrôle technique valide pour un véhicule de plus de 4
ans.
Autres démarches
- Transformation d’un véhicule (caractéristiques techniques)
- Commandez des plaques d’immatriculation
- Demande d’immatriculation d’un véhicule de location
- Emmener un véhicule à la casse
Justificatifs de domicile
Pour chaque dossier de carte grise,
il vous sera demandé un justificatif de domicile (si vous êtes un
particulier). Mais attention, tous les justificatifs de domicile ne sont
pas acceptés pour faire une demande de carte grise.
Liste des justificatifs de domicile recevables.
Savoir lire votre carte grise
Afin
de calculer le tarif légal de votre carte grise et de bien remplir les
formulaires Cerfa de votre demande de carte grise, merci de lire les
explications sur les détails des champs et données de votre carte grise.
Cartegriseparis.net est un service KVS Automobiles, société habilitée et agréée (n° 42974) par le Trésor Public.
Dès votre commande passée sur
Cartegriseparis.net, vous devez nous faire parvenir (envoi en courrier
suivi ou recommandé paiement inclus) les documents constituant votre
dossier afin que nous traitions ce dernier au plus vite.
Les documents à nous retourner pour traiter votre dossier sont les memes qu’en prefecture.
Tout dossier incomplet ne pourra pas être traité dans le délais de 24h.
afin de circuler librement, gardez une copie pour vous une copie de tous les documents envoyés.
Tout dossier imposant un déplacement en préfecture sera majoré de 10 €
(Véhicule volé, gagé ou immobilisé; annulation de cession; opération
impossible sur le dossier; titulaire pas identique à la cession;
changement de titulaire sans carte grise et avec déclaration de perte;
transformation du véhicule; véhicule de collection).
Notre adresse postale :
KVS Automobiles – Cartegriseparis.net
48 Boulevard Richard Lenoir
CS 60058
75011 PARIS CEDEX
