Formulaires officiels (document CERFA)

Les formulaires CERFA vous permettent de faire vos démarches de demande de certificat d'immatriculation (carte grise) pour votre véhicule neuf ou d'occasion.

Remplissez les correctement sans rature pour une bonne gestion de votre demande de certificat d'immatriculation.

La ligne Info Carte Grise Paris

Demande de carte grise

Demande de certificat d'immatriculation, véhicule d'occasion, CERFA n° 13750*05 (notice)

Télécharger le CERFA n° 13750*05Il est imperatif de remplir ce document dans tous les cas de figure.

Demande de certificat d'immatriculation, véhicule neuf, CERFA n° 13749*01

Télécharger le CERFA n° 13749*01

Déclaration de perte ou de vol, CERFA n° 13753*01 de votre certificat d'immatriculation (carte grise).

Télécharger le CERFA n° 13753*01

Procuration par Mandat au profit de cartegriseparis.net

Procuration par Mandat autorisant cartegriseparis.net à effectuer en votre nom la démarche de demande de certificat d'immatriculation.

 

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Vente, Cession d'un véhicule

Certificat de cession, CERFA n° 13754*01

Certificat de cession d'un véhicule. Formulaire PDF (éditable en ligne) à remplir et à signer par l'ancien propriétaire.
L'exemplaire n°1 est destiné à l'acquéreur, le second est destiné à la préfecture ou le professionnel ayant mandat pour traiter le dossier, et le dernier doit être conservé par le vendeur.

Télécharger : Certificat de cession, CERFA n° 13754*01

Certificat de non-gage, situation administrative

Demande d'attestation d'inscription ou de non inscription de gage portant sur un véhicule automobile.
Demande de certificat de non-gage, situation administrative.